Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques classés Art et Essai

J.O. 224 du 27 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16551
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Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques classés Art et Essai

NOR : MCCK0300705A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2003, est nommé, pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2003, président de la commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du 24 août 1998 : M. Larquié (André), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles-chef de service en retraite.